 Cirffi.org |
|
|
||||||||||
| Accueil > EUROPE > L'Europe de l'emploi et de la formation > La SEE | ||||||||||||
Le Conseil européen de mars 2004, et encore en février 2005 la Commission dans sa Communication sur l'Agenda Social, ont souligné l'urgence, pour l'Europe, d'agir résolument en faveur d'emplois plus nombreux et de meilleure qualité La stratégie européenne pour l'emploi (SEE) a ce rôle. Dans le cadre de la Stratégie de Lisbonne , les nouvelles lignes directrices européennes pour l'emploi adoptées par le Conseil en 2003 se sont fixé trois grands objectifs :
Les lignes directrices incluent dix lignes directrices spécifiques, ainsi que des orientations pour améliorer la gouvernance des politiques d'emploi. Les réformes menées en réponse aux lignes directrices pour l'emploi dans de nombreux Etats membres ont contribué à améliorer les performances des marchés du travail, comme en témoignent la forte croissance de l'emploi de la fin des années 1990 et la résistance de l'emploi dans la période récente de ralentissement économique. Toutefois, la marche de l'Union vers un taux d'emploi global de 70% à l'horizon 2010, objectif fixé par la Stratégie de Lisbonne, s'est arrêtée. Avec un taux d'emploi de 64,3%, il est désormais acquis que l'UE n'atteindra pas l'objectif intermédiaire de 67% en 2005. Sans de nouvelles initiatives, l'objectif quantifié de 2010 ne sera pas non plus atteint. Par ailleurs, la croissance de la productivité du travail demeure faible et la qualité du travail et l'insertion sociale via l'emploi restent des défis importants dans de nombreux Etats membres. En 2003, la Commission a mis en place une task-force européenne pour l'emploi qui a identifié quatre domaines d'action prioritaires pour l'ensemble des Etats membres:
Suite aux travaux de la task-force pour l'emploi, il a été décidé de mettre davantage l'accent sur le suivi de la mise en ouvre des réformes au niveau national, plutôt que de s'engager dans une nouvelle modification des lignes directrices européennes. L'orientation de moyen terme des nouvelles lignes directrices pour l'emploi (voir Principales étapes de la SEE) , en lien avec les grandes orientations de politique économique (GOPE), plaide pour le maintien des lignes directrices au moins jusqu'à leur prochaine évaluation en 2006. Parallèlement, la Commission et le Conseil ont adopté un ensemble de recommandations pour chaque pays en 2004. Ces recommandations sont à la fois plus précises et plus exigeantes et elles serviront de base au prochain rapport conjoint sur l'emploi 2004/2005. En 2005, la Commission compte également lancer un nouveau programme ambitieux d'apprentissage mutuel centré sur l'échange et la diffusion d'expériences menées dans le cadre de la SEE, y compris au niveau régional. En lien avec une utilisation plus stratégique des financements européens, notamment du Fonds social européen , l'accent mis sur des recommandations européennes renforcées et sur le programme d'apprentissage mutuel doit donner une nouvelle impulsion à la Stratégie européenne pour l'emploi. Cette stratégie doit impliquer pleinement les parlements nationaux, les partenaires sociaux et les autres acteurs concernés, afin de créer de véritables partenariats pour la réforme. La SEE sera également au cour du "partenariat pour le changement", annoncé par les partenaires sociaux européens. Source : Commission européenne – DG Emploi et Affaires Sociales
Qu'est-ce que le Fonds social européen ? La Communauté et les Etats membres, conscients des droits sociaux fondamentaux,[…] ont pour objectifs la promotion de l'emploi, l'amélioration des conditions de vie et de travail permettant leur égalisation dans le progrès, une protection sociale adéquate, le dialogue social, le développement des ressources humaines permettant un niveau d'emploi élevé et durable et la lutte contre les exclusions. Article 136 du traité d'Amsterdam, 1997 Le Fonds Social Européen est un des quatre Fonds structurels de l'Union européenne avec le FEOGA (Fonds européen d'orientation et de garantie agricole), le FEDER (Fonds européen de développement régional) et l'IFOP (Instrument financier d'orientation de la pêche), dont la mission commune consiste à réduire les écarts entre les niveaux de vie des peuples et des régions de l'Union européenne. Tous les Etats membres en bénéficient. Le FSE, créé en 1957 (Traité de Rome) est devenu le principal instrument financier de la stratégie européenne pour l'emploi. Il répond à l'engagement européen de créer des emplois en plus grand nombre pour faire reculer le chômage et, de mieux former les travailleurs afin qu'ils soient en phase avec les exigences du marché de l'emploi. En novembre 1997, à Luxembourg, les Quinze définissent la stratégie européenne pour l'emploi qui repose sur quatre piliers :
Comme les autres fonds européens, le FSE est mis en œuvre par périodes de 6 années. On parle de " programmation ". Cette programmation permet de mettre en adéquation l'action des fonds structurels avec les contrats de Plan Etat/Région. La nouvelle programmation couvre la période 2000 - 2006. Le Fonds social européen en France Trois programmes d'objectifs prioritaires (objectif 1,2 et 3) et une initiative communautaire (Equal) sont ainsi financés en France par le FSE. Les Objectifs 1 et 2 s'appliquent à des zones géographiques, tandis que l'Objectif 3 concerne l'ensemble du territoire de l'Union européenne. L'Objectif 1 vise à promouvoir le développement et l'ajustement structurel des régions en retard de développement (les départements d'outre-mer - la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et la Réunion- ainsi que la Corse et une partie du Nord Pas de Calais en phase transitoire jusqu'en 2006). Il est associé avec le Feder, l'Ifop, le Feoga. L'Objectif 2 concerne la reconversion économique et sociale des zones touchées par des difficultés structurelles (zones industrielles, rurales, zones urbaines en difficultés, zones de pêche en crise). Les autres fonds structurels participent aussi à cet objectif. L'Objectif 3 soutient l'adaptation et la modernisation des politiques et des systèmes d'éducation, de formation et d'emploi. Equal est le nouveau programme d'initiative communautaire. Son objectif est de constituer un laboratoire de pratiques innovantes et transnationales, destinées à lutter contre les discriminations de toutes natures dans le domaine de l'emploi. L'Objectif 3 et Equal sont des programmes exclusivement financés par le FSE. La France a défini pour chaque objectif des orientations stratégiques regroupées dans un Document Unique de Programmation (DOCUP). Ce document décrit les objectifs que l'Etat français souhaite atteindre grâce au FSE sur une période de 6 années. Pour chaque programme, les Quinze Etats membres désignent une autorité de gestion. En France, le Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité est l'autorité de gestion des programmes cofinancés par le Fonds social européen. Il est responsable vis-à-vis de la Commission européenne. Les Préfets de Régions et les Présidents de Conseils régionaux co-président les instances régionales des programmes. Le Département Fonds social européen assume notamment le pilotage du programme national Objectif 3 et de l'initiative communautaire Equal. Cette mission comprend le suivi, l'évaluation, la communication et une fonction d'appui auprès des services déconcentrés. Les services déconcentrés du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité jouent un rôle décisif dans la mise en œuvre de l'intervention du Fonds social européen en région. Dans le cadre du renforcement de la déconcentration, et afin de permettre une utilisation optimale des crédits, ils gèrent les crédits déconcentrés qui leur sont alloués et assurent la mise en œuvre des programmes, la publicité et l'information destinées aux promoteurs. Quelques chiffres…
Pour en savoir plus sur le FSE, vous pouvez consulter Le compte rendu du Forum Emploi FSE (décembre 2001) publié dans le bulletin n° 56 de Racine Le site de Racine (Réseau d'appui et de capitalisation des innovations européennes) Sources : Ministère de l’emploi de la cohésion sociale et du logement
|
